Nous croisons nos domaines d’expertises pour répondre de façon complète à vos besoins
DROIT DU TRAVAIL
- Relations individuelles de travail (clauses du contrat de travail, licenciement pour motif personnel ou économique, droit disciplinaire, transaction…).
- Institutions représentatives du personnel et négociation collective.
- Contentieux.
- Durée du travail et épargne salariale.
DROIT SOCIAL
- Contentieux de la sécurité sociale.
- Contentieux de la faute inexcusable
- Contentieux de l’invalidité
DROIT DES SOCIETES
- Création de sociétés commerciales, civiles et libérales.
- Cessions et acquisitions d’entreprises (formalisation des accords de cession : Lettre d’intention, protocole, Garantie d’actif et de passif)..
- Ingénierie juridique et fiscale des cessions, acquisitions, transmissions d’entreprises.
- Organisation en groupe de sociétés (convention d’animation, conventions de prestations…).
- Structuration des groupes de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP.
- Pactes d’associés
- Stratégie et organisation de la gouvernance
- Suivi de la vie sociale
- Reprise d’entreprises en difficulté
DROIT COMMERCIAL
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Conditions générales de vente et de prestations de services
- Cession de droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Contrat de licence de marque
- Contrat de location gérance
- Litiges commerciaux clients/fournisseurs
- Contentieux des cessions acquisitions
- Révocation de dirigeant
- Exclusion d’associé
- Cautionnement du dirigeant
- Recouvrement de créances
- Difficultés des entreprises
DROIT PENAL DES AFFAIRES
- Assistance du chef d’entreprise dans le cadre des poursuites pénales
- Contentieux alimentaires et douaniers
- Contentieux pénal du temps de travail