Nous croisons nos domaines d’expertises pour répondre de façon complète à vos besoins

FIDUCIE

L’équipe de LIGERA AVOCATS s’est formée à la technique de la fiducie et accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction des contrats de fiducie en collaboration avec l’ensemble des intervenants du dossier (banquiers, fiduciaires, administrateurs, notaires…).
La Fiducie offre de multiples solutions en matière de financement, d’organisation, de gestion et de transmission de patrimoine.
Le Cabinet propose également un accompagnement en qualité de tiers protecteur pendant toute la durée de la fiducie.

Compétences

  • Ingénierie de la fiducie : fiducie-gestion et fiducie-sûreté
  • Négociation et accompagnement
  • Rédaction de contrats de fiducie
  • Suivi de la fiducie

LITIGES COMMERCIAUX

LIGERA AVOCATS assiste l’entreprise et ses dirigeants dans le cadre de la résolution amiable de leurs litiges et de la défense de leurs intérêts devant les tribunaux.

Compétences

  • Litiges clients/fournisseurs
  • Rupture de contrats commerciaux
  • Concurrence déloyale
  • Contentieux des cessions  de titres, de fonds de commerce
  • Révocation de dirigeant
  • Litiges entre associés
  • Cautionnement
  • Recouvrement de créances

ENTREPRISES EN DIFFICULTES

LIGERA AVOCATS assiste les dirigeants et les entreprises qui rencontrent des difficultés, en les accompagnent notamment dans la restructuration de dette ou la cession d’actifs. Il intervient aux côtés des créanciers confrontés aux procédures collectives. Nous mettons également notre expertise au service d’investisseurs ou acteurs économiques dans le cadre de la reprise d’entreprises en difficultés.

Compétences

▪ procédures amiables : mandat ad hoc, conciliation
▪ procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
▪ revendication
▪ déclaration de créance
▪ reprise en plan de cession ou en liquidation
▪ poursuite ou résiliation des contrats

CONTRATS COMMERCIAUX

LIGERA AVOCATS propose un accompagnement dédié à la rédaction ou à la négociation de vos contrats afin de sécuriser les relations et l’activité de l’entreprise.

Compétences

▪ Baux commerciaux
▪ Baux professionnels
▪ Conditions générales de vente et de prestations de services
▪ Cession de droit au bail
▪ Cession de fonds de commerce
▪ Contrats de licences de marque
▪ Contrats de location gérance

DROIT DU TRAVAIL

LIGERA AVOCATS propose un accompagnement afin d’assurer la conformité sociale de votre entreprise, et vous assiste dans les contentieux.

Compétences

▪ Relations individuelles de travail (clauses du contrat de travail, licenciement pour motif personnel ou économique, droit disciplinaire, transaction…).
▪ Institutions représentatives du personnel et négociation collective.
▪ Contentieux.
▪ Durée du travail et épargne salariale.

DROIT SOCIAL

LIGERA AVOCATS assiste ses clients de l’audit de la situation jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les tribunaux compétents, en matière de Droit de la sécurité sociale.

Compétences

▪ Contentieux de la sécurité sociale.
▪ Contentieux de la faute inexcusable
▪ Contentieux de l’invalidité

DROIT DES SOCIETES

LIGERA AVOCATS est votre partenaire privilégié pour la création et le développement de votre société et vous accompagne tant pour vos opérations récurrentes que pour des réorganisations.

Une réorganisation s’avère parfois nécessaire face à un environnement concurrentiel pour alléger les coûts de fonctionnement ou pour préparer une croissance externe.

Compétences

▪ Création de sociétés commerciales, civiles et libérales.
▪ Cessions et acquisitions d’entreprises (formalisation des accords de cession : Lettre d’intention, protocole, Garantie d’actif et de passif)..
▪ Ingénierie juridique et fiscale des cessions, acquisitions, transmissions d’entreprises.
▪ Organisation en groupe de sociétés (convention d’animation, conventions de prestations…).
▪ Structuration des groupes de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP.
▪ Pactes d’associés
▪ Stratégie et organisation de la gouvernance
▪ Suivi de la vie sociale
▪ Reprise d’entreprises en difficulté

STRATEGIE PATRIMONIALE

LIGERA AVOCATS accompagne ses clients dans la définition de leur stratégie patrimoniale en adaptant des solutions à leur situation personnelle et à leurs objectifs à long terme.

Notre équipe pluridisciplinaire vous propose un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes clés de votre projet, pour vous permettre de sécuriser la détention et la transmission de votre patrimoine privé et professionnel.

Compétences

▪ Structurer son patrimoine professionnel par la création d’une société holding animatrice ou détentrice de participations
▪ Transmettre son entreprise dans un cadre familial et anticiper le dénouement de la succession
▪ Organiser son patrimoine privé :
• Faire évoluer un régime matrimonial
• Appréhender les conséquences patrimoniales d’un divorce
• Déterminer la structure adaptée pour ses investissements (placements financiers, biens immobiliers, etc.)
• Anticiper la transmission aux héritiers et sécuriser les droits de votre conjoint.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

LIGERA AVOCATS accompagne ses clients dans les infractions plus spécifiques à la vie des affaires et à la gestion des sociétés (ex : abus de biens sociaux, abus de confiance, délit d’initiés, blanchiment, organisation frauduleuse d’insolvabilité, faux et usage de faux, banqueroute, comptabilité fictive ou incomplète, contrefaçon) ;