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DROIT DU TRAVAIL

  • Relations individuelles de travail (clauses du contrat de travail, licenciement pour motif personnel ou économique, droit disciplinaire, transaction…).
  • Institutions représentatives du personnel et négociation collective.
  • Contentieux.
  • Durée du travail et épargne salariale.
Diverse people in a seminar

DROIT SOCIAL

  • Contentieux de la sécurité sociale.
  • Contentieux de la faute inexcusable
  • Contentieux de l’invalidité
Individual commitment to a group effort that s what makes a team work, a company work, a society

DROIT DES SOCIETES

  • Création de sociétés commerciales, civiles et libérales.
  • Cessions et acquisitions d’entreprises (formalisation des accords de cession : Lettre d’intention, protocole, Garantie d’actif et de passif)..
  • Ingénierie juridique et fiscale des cessions, acquisitions, transmissions d’entreprises.
  • Organisation en groupe de sociétés (convention d’animation, conventions de prestations…).
  • Structuration des groupes de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP.
  • Pactes d’associés
  • Stratégie et organisation de la gouvernance
  • Suivi de la vie sociale
  • Reprise d’entreprises en difficulté
Deal handshake of business

DROIT COMMERCIAL

  • Baux commerciaux
  • Baux professionnels
  • Conditions générales de vente et de prestations de services
  • Cession de droit au bail
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de licence de marque
  • Contrat de location gérance
  • Litiges commerciaux clients/fournisseurs
  • Contentieux des cessions acquisitions
  • Révocation de dirigeant
  • Exclusion d’associé
  • Cautionnement du dirigeant
  • Recouvrement de créances
  • Difficultés des entreprises
prison

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • Assistance du chef d’entreprise dans le cadre des poursuites pénales
  • Contentieux alimentaires et douaniers
  • Contentieux pénal du temps de travail

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